Essai sur l’évolution du droit des eaux au Maroc
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Essai sur l’évolution du droit des eaux au Maroc

FOUZI RHERROUSSE

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La réglementation de l’eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit.

Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français.

En effet, la vision hydraulique de l’Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône.

Le droit français reste une source d’inspiration incontestable du législateur marocain.

Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et lui offrent des alternatives.

Format : Papier

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Professeur en Droit privé à l’université Sidi Mohammed Ben Abdallah de Fez, Docteur en Droit privé de l’université de Paris XIII, Diplômé de l’Institut d'administration des entreprises de Perpignan.l'auteur s’intéresse au Droit des eaux et à ses aspects pratiques et théoriques.


Fiche technique

Auteur
FOUZI RHERROUSSE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2014
Pages
528
Pays
Maroc Maroc

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