Le contrôle de la société anonyme par le conseil d'administration

la clé de la corporate governance en droit marocain des sociétés

La loi définit la société anonyme comme étant une société qui « doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son objet et d’assurer sa gestion et son contrôle » .

Cependant, les actionnaires n’accomplissent pas toujours cette mission personnellement, mais plutôt par le biais de la nomination des dirigeants qui les représentent au sein de l’entreprise pour sa gestion.

Ainsi, la société anonyme avec conseil d’administration, dite société à gouvernance moniste, apparait comme le mode de gouvernance le plus pratiqué par rapport à la société de type dualiste, notamment avec un conseil de surveillance et directoire.

Cette distinction entre les deux modes de gouvernance de la société anonyme démontre l’importance du contrôle et surtout son inscription dans une perspective de bonne gouvernance, notamment celle inspirée par l’école anglo-saxonne dite de « corporate governance ».

Ainsi, il est devenu légitime de se demander dans quelle mesure cette hypothèse, faisant du contrôle de la Société Anonyme par le Conseil d’Administration l’« épine dorsale d’un bon gouvernement d’entreprise », se réalise-t-elle notamment, en Droit Marocain?