Les Pays en développement et l'Organe de règlement des différends-OMC
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Les Pays en développement et l'Organe de règlement des différends-OMC

MOHAMMED RIDA NOUR

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Force de la justice ou justice de la force ?

L’objectif du processus de règlement des différends, énoncé dans les Accords de l’Organisation mondiale du commerce, consiste à faire appel à une procédure censée être neutre et établie sur une base juridique conventionnelle, afin de résoudre les différends qui pourraient surgir entre les Etats-membres.

D’autant plus que, l’intégration de l’OMC ne se réalise qu’à travers une sorte d’engagement unique et global, auquel il n’est pas possible d’apporter des réserves.

Une situation qui pose, à posteriori, plusieurs problèmes pour plusieurs pays en développement, alors que ce sont eux-mêmes qui ont lutté pour la création de l’OMC et l’établissement d’un mécanisme de règlement des différends « équitable », capable de promouvoir une certaine justice dans les relations commerciales multilatérales.

Plus de 20 ans après l’instauration de l’Organe de règlement des différends (ORD), son bilan demeure très mitigé ce qui prouve qu'un arsenal juridique ne peut acquérir une valeur et une effectivité par le simple fait de de son existence.

L’ORD souffrent, en effet, de plusieurs écueils, ce qui impose des réformes substantielles aussi bien sur le plan fonctionnel qu'organisationnel.

Format : Papier

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NOUR Mohammed Rida est Professeur de Droit à la FSJES de Fès-Maroc.Président du Centre marocain des études africaines et du développement durable.

Il est spécialiste du Droit international économique et précisément le Droit de l'Organisation mondiale du commerce.Il est l'auteur de plusieurs dizaines de contributions sur le sujet.


Fiche technique

Auteur
MOHAMMED RIDA NOUR
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pays
Maroc Maroc

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