Discipline budgétaire et financière des gestionnaires publics
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Discipline budgétaire et financière des gestionnaires publics

MOHAMMED BERRAOU

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Il s’agit d’un outil pratique d’accès et de mise valeur de la plus importante compétence juridictionnelle de la Cour des comptes, à savoir: la discipline budgétaire et financière.

et ce, dans le contexte marocain ayant des similarités avec le modèle francophone.

Il présente les règles juridiques qui régissent la compétence disciplinaire de la Cour des comptes (chapitre premier) et les règles de la jurisprudence financière émanée non seulement de la Cour des comptes mais également de la Cour de cassation dans cette matière (Chapitre II).

Ce guide a pour objectif de rendre la loi en matière de discipline budgétaire et financière mieux accessible à tous les utilisateurs réels et potentiels, qu’ils soient professionnels ou scientifiques ainsi qu'à tous les citoyens intéressés par une gestion saine des fonds publics.

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Format : Papier

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Quantité
Disponible

Docteur d’Etat en Droit; Conférencier et Chercheur.

Expert en Gouvernance et anti- corruption; Auteur de 13 ouvrages et détenteur de 3 Prix scientifiques de l’Organisation Arabe des Institutions Supérieures de Contrôle, d’une Bourse de Recherche Postdoctorale de l’Université de New-York et du Prix du Maroc du livre en sciences sociales 2018.


Fiche technique

Auteur
MOHAMMED BERRAOU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Maroc Maroc

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