Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
- Nouveau
Depuis plusieurs années, le régime de Kigali a consideré la présence des FDLR à l'Est de la RDC comme une menace immminente à sa sécurité.
D'où, il y intervint militairement plusieurs fois afin de les mettre hors d'état de nuir, accusant la RDC de leur apporter un soutien.
Pour résoudre cette crise, plusieurs accords de paix furent signés dans le cadre multilatéral et bilatéral.
Ainsi ces deux pays se décidèrent de lancer une offense militaire conjointe au Nord-Kivu contre les FDLR du 20 Janvier au 25 Février 2009 sous le nom des OPERATIONS MILITAIRES CONJOINTES "UMOJA WETU".Du point de vue humanitaire, cesdites opérations furent caractérisées par des graves violations des DH et du DIH.A cet égard, le présent ouvrage se propose de répondre aux questions ci-après: -Quel est le fondement juridiquement desdites opérations? -Comment qualifier juridiquement (en DIH)les affrontements armés opposant la force conjointe (FARDC-RDF) aux FDLR? - Comment établir la responsabilité internationale de ces deux Etats (RDC-RWANDA) en droit international? - Quelle est la juridiction à saisir par les victimes (populations civiles) pour obtenir réparation du fait des préjudices subis?
Licencié en Droit public/UCB,volontaire à la Croix-Rouge/ RDC-Uvira,Défenseur Judicaire près les TGI/Uvira et Bukavu,ancien chef de projet DECLIK(ONG Arche d'Alliance/Uvira)financé par UE-NED avec le suivi d'AEDH/France, et point focal des réseaux de protection des DDH Uvira-Fizi) en parténariat avec MONUSCO-BCNUDH et FRONT LINE DEFENDER.
Fiche technique