Problématique dela protection de propriété intellectuelle sur internet

Protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

Les droits d’auteur sont les droits que possède l’auteur d’une œuvre d’autoriser ou d’interdire certaines de ses utilisations.

En effet, le monde est devenu de plus en plus un monde des affaires.

C’est ainsi que des nombreuses œuvres sont distribuées ou diffusées chaque jour sur Internet ; cependant on ne peut pas préciser le nombre exact des articles(textes, des images, des œuvres graphiques, des enregistrements sonores, des films, des œuvres audiovisuelles, les logiciels et autre qui sont diffusés chaque jour sur Internet.

Ainsi le titulaire des droits de propriété intellectuelle, souvent l’auteur mais pas toujours, a un intérêt vital à connaître les droits dont il dispose sur son œuvre lorsqu’elle est déposée, distribuée ou diffusée sur Internet.

Il doit connaître les utilisations de son œuvre qu’il peut interdire ou monnayer.

Un équilibre doit donc être systématiquement recherché entre les droits des auteurs et ceux des utilisateurs.

Il ne suffit toutefois pas de trouver un équilibre dans les textes juridiques ; encore faut-il l’appliquer dans la réalité.

Voilà sans aucun doute le défi majeur que pose le droit de la propriété intellectuelle sur Internet.