De la responsabilité du fait des choses inanimées
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De la responsabilité du fait des choses inanimées

LEONARD SEBUCENSHA

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en droit rwandais

La responsabilité civile a connu une très grande évolution aucours du XIXème siècle grâce à la transformation radicale de la société, valorisation de la personne humaine et à la commisération sociale.

Notre travail s’intéresse aux dommages résultant du fait des choses inanimées; la chose inanimée étant celle qui n'a d’autre mouvement que celui que l’homme ou la nature lui confère.

La détermination du responsable du fait des choses inanimées constitue la préccupaton majeure alors que l'étude des conditions de mise en oeuvre de cette responsabilié:une chose, fait de la chose inanimée et son lien causal avec le dommage en est la voie.

Partant de l'analyse de ces conditions, le responsable du fait des choses inanimées se définit comme le gardien.

Cette responsabilité s'engage en plus sans faute du responsable.

C'est une responsabilité objective dont l'engagement nécessite seulement l'établissemnt de l'existence du fait dommageable.

Format : Papier

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Quantité
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Né le 1 janvier 1983 en Tanzanie, Leonard SEBUCENSHA est titulaire d'une Licence en Dorit (LL.B.) et d'une Maîtrise(LL.M.) en Droit des Affairesde l'Université du Rwanda.

Actuellement, il est Assistant Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Nationale du Rwanda et Avocat au Barreau de Kigali.


Fiche technique

Auteur
LEONARD SEBUCENSHA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2012
Pages
84
Pays
Rwanda Rwanda

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