La gestion Collective du droit d'auteur dans l'espace UEMOA

Propositions pour une harmonisation des pratiques à travers des normes communautaires

Le monde est aujourd’hui résolument tourné autour de l’activité créatrice de l’homme qui conditionne l’élan du développement de tous les pays.

Cette créativité est souvent l’objet de plusieurs débats surtout quant il s’agit de légiférer le domaine.

le livre traite de la propriété littéraire et artistique communément appelée droit d’auteur et plus spécifiquement de la gestion collective du droit d’auteur.L'espace UEMOA comprend huit (8) Etats, dotés chacun d’un organisme de gestion collective appelé: "bureau du droit d’auteur".

Ce mémoire pose non seulement les difficultés que rencontrent ces bureaux à travailler en synergie au sein de cet Espace pour mieux servir les créateurs, mais aussi, il apporte des propositions pour l’harmonisation des pratiques sur l’exercice du droit d’auteur en zone UEMOA.

Ce mémoire se veut une piste de réflexion sur laquelle peuvent se baser d’autres études, le but étant d’arriver progressivement à harmoniser au bout à bout, les pratiques de la gestion collective du droit d’autre dans un ensemble aussi intégré comme celui de l’UEMOA.