Passation et contrôle des Marchés Publics en Province

Analyse critique du système fonctionnel des structures des Marchés Publics de l’Ex-Province Orientale (2013 - 2015)

Les procédures de passation et de contrôle des Marchés Publics instituées par la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux Marchés publics présentent un intérêt majeur en ce qui concerne la gestion des finances publiques d’une collectivité publique.

Cependant, ce nouveau cadre légal présente quelques faiblesses, notamment en ce que le Gouvernement provincial ne réalise généralement que des procédures de passation des marchés pour des projets dont le financement dépend de la rétrocession des crédits d’investissement octroyés par le Gouvernement central; aussi, à ce jour il y a carence des mécanismes palliatifs aux causes d’inefficacité des marchés publics en province, l'existence des ambiguïtés sur le statut du personnel des structures provinciales des marchés publics, etc.

Ainsi donc, la particularité de cet ouvrage s’inscrit dans le contexte de son approche essentiellement structurelle et opérationnelle pour les Provinces et les Entités territoriales décentralisées de la République démocratique du Congo, ayant pris la Province Orientale (avant son démembrement territorial) comme un échantillon non négligeable.