L’inopportunité des lois d’amnistie
Cas de la République Démocratique du Congo
Il s'agit d'une étude sur la notion de l'amnistie d'une manière générale.
Une démonstration des matières relatives à son origine, son évolution, sa définition, ses notions voisines, ses sortes, ses effets etc.
Une mention particulière est portée sur les graves crimes vis-à-vis des effets de l'amnistie.
La problématique de cet ouvrage est celle de prouver que la législation congolaise d'amnistie est inopportune dans le processus de pacification de la RDC sur base de la réalité et du resultat que cette dernière a pu produire.
Né à Kananga: 11/avril/1992.
Etudes humanitaires 2010: Diplôme d'Etat; Etudes universitaires en Droit: Université Notre Dame du Kasayi.
Diplôme de Licence en Droit- mention Distinction, Option Droit Privé et Judiciaire.
Conseiller au Ministère Provincial de l'Education, Action Humanitaire et Affaires Sociales, Assistant à l'ISP/KANANGA.
Fiche technique
- Auteur
- Josué Kaleka Kabatusuila
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa protection des données à caractère personnel au Niger
- Nouveau
STRATÉGIES et MÉCANISMES de lutte contre la CORRUPTION en RD CONGO
- Nouveau
La compétence juridictionnelle des anciens Premiers ministres en Droit
- Nouveau
Le contentieux du recouvrement et la société à capital public OHADA
- Nouveau
Révision Constitutionnelle au Bénin
- Nouveau
La Cour constitutionnelle de la République du Congo : institution politique ou juridictionnelle ?
- Nouveau
L'exploitation minière face aux droits des populations locales au Mali
- Nouveau
Réglementation des Subventions dans le Commerce : Cas du Coton du Mali
- Nouveau
Gestion et valorisation des déchets ménagers: Cas de Toamasina
- Nouveau
Analyse juridique de la situation des îles du Canal de Mozambique
- Nouveau
La Cour de Justice de la Communauté CEDEAO
- Nouveau
Les maux et les remèdes de la justice congolaise sans tabou
- Nouveau
Le CEPECO au cœur de la défense et la promotion des droits des femmes
- Nouveau
DE L’INTERPRETATION DE L’ISE DANS LA JURISPRUDENCE DU TPE/BUKAVU.
- Nouveau
La Complémentarité entre la Cour Pénale Internationale et les Juridictions Militaires Congolaises
- Nouveau
Les fondamentaux du droit pénal général congolais
- Nouveau
Rappots entre les ministres provinciaux et centraux et leurs problemes
- Nouveau
La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
- Nouveau
Mode de gestion des dechets domestiques par les ETD congolaises
- Nouveau
Mise en œuvre des actions publique et civile au regard des immunités
- Nouveau
Genese, evolution et problemes de la justice constitutionnelle en RDC
- Nouveau
Microfinance et Financement des Micro-entreprises en RD Congo
- Nouveau