La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC
search
  • La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC
  • La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC

La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC


39,90 €
37,90 € Économisez 5%

Une société de personnes (comme la SNC) est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices.

Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé.

On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries.

Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat.

Il existe deux types de société de personnes : la société en nom collectif et la société en commandite.

Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associé est responsable des actions de l'autre ou des autres associés et doit en assumer les conséquences.

Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux.

Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise ....

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Kitsa Visso Francis, Juriste RD Congolais, Analyste politique et Chercheur.


Fiche technique

Auteur
FRANCIS KITSA VISSO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pages
56
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

Autres oeuvres de FRANCIS KITSA VISSO

Les groupes armés et l'impact sur la sécurité dans les "Grands-lacs"

Les groupes armés et...

FRANCIS KITSA VISSO
39.00 € 5% 37.05 €
Du paiement par voie électronique en droit Congolais

Du paiement par voie...

FRANCIS KITSA VISSO
39.90 € 5% 37.90 €
Du Droit au logement, entre le Droit français et le Droit RD Congolais

Du Droit au logement, entre...

FRANCIS KITSA VISSO
39.90 € 5% 37.90 €

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout