Droit à la réparation des dommages dus aux graves violations du DIH

L’étude s’intéresse à l’épineuse question du droit des victimes de graves violations du Droit international humanitaire à obtenir réparation des dommages subis.

L’auteur étudie le régime juridique applicable et y relève la tendance vers le renforcement de la protection de la personne humaine et de son droit à obtenir réparation des dommages.

Dans l’approche normativiste, l’auteur examine le fondement juridique de ce droit individuel, les différentes formes des réparations, la responsabilité de réparer ainsi que les différents recours possibles, ouverts auxdites victimes tant devant les juridictions nationales qu’internationales.

Dans l’approche plus pratique, en revanche, basée sur l’étude de la jurisprudence et des pratiques de certains Etats, l’auteur essaie d’évaluer les chances de succès des recours de ces victimes devant les instances judicaires au regard des obstacles qui parsèment leur chemin en quête d’une juste et équitable réparation.