La règlementation des marchés de change en droit positif congolais
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La règlementation des marchés de change en droit positif congolais

JEREMY-WALTER BULASHE NTAGALANDA

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Le secteur des marchés de change en République Démocratique du Congo est réglementé par un certain nombre de textes de loi et d’instructions et mesures de la BCC.

Ces instruments intéressent bien les pouvoirs réglementaires de la Banque nationale du Congo en matière de réglementation de change, fixent le taux et les modalités de perception de la prime de couverture du risque de change sur les emprunts en devises à long terme et règlementent les opérations en monnaies nationale et étrangères en RDC.

Lorsqu’on parle de la règlementation des marchés de change, on sous-entend cette intervention de l’Etat à pouvoir donner du prix et de la valeur à sa monnaie face aux devises étrangères.

Certes, en RDC, ce secteur de change de monnaie, bien qu’ayant été réglementé; il se trouve confronté aux problèmes d’ordre structurel ou organisationnel en ce sens que les opérations de change se font effectuer partout et par tout le monde.

D’où les solutions envisagées dans cet ouvrage en vue d’un encadrement adéquat des marchés de change en RDC.

Format : Papier

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Jeremy-Walter BULASHE NTAGALANDA est Docteur (PhD) en Droit des affaires.

Enseignant-chercheur et auteur de plusieurs publications scientifiques en Droit des affaires et en Droits de l’homme; il est Promoteur, Initiateur et Recteur de l’Université Médiatrice de Bukavu en RD.

Congo.


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