La nationalité congolaise et l’apatridie
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La nationalité congolaise et l’apatridie

JEAN MARIE PEMBE MULUMBA

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Regard croisé du droit national et international

Les personnes n’ayant pas obtenu la nationalité authentiquement ou par décision individuelle conformément à la législation d’un Etat sont réputées apatrides de jure : c'est-à-dire au regard de la loi applicable.

Toute personne est censée avoir une nationalité tant que rien ne prouve le contraire.

Cependant, il arrive que les Etats avec lesquels une personne peut avoir des liens authentiques ne parviennent pas à déterminer lequel d’entre eux a donné sa citoyenneté à cette personne.

Dans ce cas, la personne concernée ne peut faire la preuve de son statut d’apatride de jure, et ce, alors qu’elle n’as pas de nationalité et ne bénéficie d’aucune protection nationale.

Une telle personne est considérée comme apatride de facto.

Format : Papier

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Jean-Marie PEMBE MULUMBA, licencié en Droit Public de l’Université Presbytérienne Sheppard et Lapsley du Congo de Kananga.

Expert Juriste de la CENI depuis 2009, Logisticien de la CENI Dimbelenge.

Est Assistant à l’UPRECO et à l’ISP LUKIBU.


Fiche technique

Auteur
JEAN MARIE PEMBE MULUMBA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pages
52
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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