La nationalité congolaise et l’apatridie
Regard croisé du droit national et international
Les personnes n’ayant pas obtenu la nationalité authentiquement ou par décision individuelle conformément à la législation d’un Etat sont réputées apatrides de jure : c'est-à-dire au regard de la loi applicable.
Toute personne est censée avoir une nationalité tant que rien ne prouve le contraire.
Cependant, il arrive que les Etats avec lesquels une personne peut avoir des liens authentiques ne parviennent pas à déterminer lequel d’entre eux a donné sa citoyenneté à cette personne.
Dans ce cas, la personne concernée ne peut faire la preuve de son statut d’apatride de jure, et ce, alors qu’elle n’as pas de nationalité et ne bénéficie d’aucune protection nationale.
Une telle personne est considérée comme apatride de facto.
Jean-Marie PEMBE MULUMBA, licencié en Droit Public de l’Université Presbytérienne Sheppard et Lapsley du Congo de Kananga.
Expert Juriste de la CENI depuis 2009, Logisticien de la CENI Dimbelenge.
Est Assistant à l’UPRECO et à l’ISP LUKIBU.
Fiche technique
- Auteur
- Jean Marie Pembe Mulumba
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutThéorie du contrat et financement des riziculteurs
- Nouveau
Guide de l'entrepreneur et investisseur en RDC
- Nouveau
Optimisation de la distribution pétrolière
- Nouveau
Développer un modèle économique innovant pour gérer des projets verts
- Nouveau
Déterminants de choix d’une institution financière
- Nouveau
PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, DÉCISIONS ÉCONOMIQUES & AGIR TECHNOLOGIQUE
- Nouveau
Champignons Symbiotiques des Forêts Primaires du Cameroun:
- Nouveau
Atouts et possibilités de valorisation de la caroube marocaine
- Nouveau
Bien connaître la monnaie et les manipulations frauduleuses du Gros, de l’Ecu et du FCFA
- Nouveau
Couverture de la région Analamanga en système radiocommunication Wimax
- Nouveau
Analyse des effets de fermeture temporaire des réserves marines
- Nouveau
Le rôle de l'éducation en tant que principale source d'accumulation
- Nouveau
Régime de change et croissance économique. Cas des pays de la SADC
- Nouveau
Secteur financier et financement des entreprises privées à Madagascar
- Nouveau
Projet de Valorisation des déchets par la Méthanisation-Cas Talatamaty
- Nouveau
Valorisation des services environnementaux en milieu agricole
- Nouveau
Précarité du recouvrement fiscal et son lien avec le secteur informel
- Nouveau