Possibilités de substitution des importations des meubles en bois
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La mauvaise manière d’exploiter les ressources minières de la RDC provoque des dégâts et des morts dans les zones minières.
D’une part, la présence des érosions qui empêchent l’exploitation des ressources minières et d’autre part, la dégradation du sol qui engendre la perte des vies humaines, la pollution des eaux de surface qui sont à la base des maladies meurtrières.
Le tableau est alarmant et nécessite des mesures urgentes pour sécuriser l’environnement minier en RDC.
Ce travail se propose d’interroger les textes légaux en vigueur en RDC, principalement ceux régissant le secteur minier, en vue de s’assurer de l’importance qu’ils accordent à la sécurisation de l’environnement dans ce pays.
En d’autres termes, quels sont les contraintes que ces textes imposent aux opérateurs du secteur minier afin de les obliger à limiter autant que possible les nuisances qu’ils portent à l’environnement du fait de leur activité ? Ces questions plantent ainsi le décor du développement analytique que ce travail entend présenter.
Paul Kabwe: chargé d'enseignement des cours de Droit Fiscal et Droit Bancaire.
Avocat au barreau de Bandundu.
Assistant à la faculté de Droit de l'université de Kinshasa.
Fiche technique