Indemnisation des victimes des violences sexuelles en droit congolais
search
  • Indemnisation des victimes des violences sexuelles en droit congolais
  • Indemnisation des victimes des violences sexuelles en droit congolais

Indemnisation des victimes des violences sexuelles en droit congolais

ARSÈNE BACI MONGANE

54,90 €
52,15 € Économisez 5%

Bien que la promulgation des lois sur les violences sexuelles mérite d’être évaluée comme un bon pas en avant dans la lutte contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo, on constate que la rigueur avec laquelle le législateur de 2006 considère la procédure pénale et les sanctions pénales qui peuvent s’en suivre en matière des violences sexuelles n’est pas la même pour ce qui est du droit principal de la victime, à savoir son indemnisation.

Indemnisation qui en principe doit être faite par l’auteur de l’infraction en vertu du principe de responsabilité prévu à l’article 258 du CCLIII.19 Nous constatons que la protection par l’indemnisation des victimes, ne semble pas considérée par le juge en ce sens que la réparation des D.I ne peut être prononcée en matière pénale que comme accessoire de la condamnation principale.

Le juge se limite à prononcer le jugement et condamner le coupable or l’intérêt de la victime n’est pas seulement de voir être condamné l’auteur du crime mais aussi, et surtout d’ailleurs, elle aimerait se voir être rétablie dans ses droits.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

MONGANE BACI Arsène: Avocat au Barreau de Goma, Membre de l’Association des Jeunes Avocats pour le Leadership Intégral et Consultant à l’Association du Barreau Américain.


Fiche technique

Auteur
ARSÈNE BACI MONGANE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pages
100
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout