L'exécution des décisions rendues par les organes quasi juridictionnel de protection des droits de l’homme

Cas de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples

De nos jours, les droits de l’homme intéressent les individus, les États avec l’émergence de la notion de l’État de droit, les institutions internationales.

Le nombre et la variété des institutions et des organisations internationales qui s’occupent de questions relevant des droits de l’homme reflètent cette réalité.

L’Afrique, cependant, n’est pas restée dans l’inertie face au nouveau souffle des droits de l’homme qui balaie le monde.

Face aux effroyables atrocités de violation des droits de l’homme.

L’OUA a mis en place la charte africaine de droits de l’homme et des peuples.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples crée, en son article 30, une commission africaine des droits de l’homme et des peuples placée auprès de l’OUA aujourd’hui UA et communément appelée commission.

Il s’agit d’un organe technique chargé de promotion et de protection des droits de l’homme.

Cette commission a été créée à défaut de pouvoir instituer à l’époque une véritable cour.

La commission africaine, s’inspirant de la jurisprudence internationale, reconnaît une triple obligation à un État responsable d’une violation.