Redéfinir l'accès à la justice en République Démocratique du Congo
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Redéfinir l'accès à la justice en République Démocratique du Congo

MASUDI KADOGO

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L'accès au Juge dans le ressort de la Cour d'Appel du Nord-Kivu, entre mythe et réalité

Le principe d'accès à la justice renvoie du point de vue institutionnel à l'accès aux cours et tribunaux, de la base au sommet, et donc au juge; au juge du niveau le plus bas de la pyramide juridictionnelle à celui de la sommité; autrement dit au juge du tribunal de paix à celui de la cour de cassation.

Du point de vue de la finalité de la justice, il s'articule autour de l'accès aux droits.

Ainsi, justice comme institution est une justice-moyen, et justice comme droits, une justice-fin, comprise par là comme une finalité de la justice-moyen.

La justice-moyen met en exergue une autre règle axiale qui est la justice de proximité.

Cette dernière est un pilier fondamental et l'écheveau d'un procès équitable.

L'accès à la justice est le berceau de la restauration de tout droit violé.

Dans ses manifestations vigoureuses, il assure l'effectivité des autres principes qui concourent à un procès équitable.

Bien respecté, en amont tout comme en aval, il est le garant de toute réparation du préjudice subi, et par ricochet de la sécurité juridique et judiciaire.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Masudi Kadogo, Avocat et Chef de travaux à l'Université de Goma.


Fiche technique

Auteur
MASUDI KADOGO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pages
68
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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