La société unipersonnelle dans l'ordre juridique congolais
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La société unipersonnelle dans l'ordre juridique congolais

BALUME KAVEBWA

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En vertu de la définition de la société telle que donnée par l’article 446.1 du code civil livre troisième, la société ne peut être créée que par un groupement de deux ou plusieurs personnes.

Désormais, du fait l’adhésion du pays de Lumumba au Traité dit de Port-Louis, une seule personne peut créer légalement une société conformément à l’article 5 de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales.

Certains juristes soutiennent la thèse selon laquelle l’introduction en droit congolais de la société unipersonnelle est le fait du nouveau droit issu de l’OHADA.

Nous démontrons que la société à associée unique a vu le jour en droit congolais au travers de la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.

Nous ressortons, tout de même, la ligne de démarcation entre la société unipersonnelle issue de la loi dont état a été fait plus haut et celle consacrée par l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales.

La première étant fermée et la seconde ouverte...

Format : Papier

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BALUME KAVEBWA est licencié (Bac + 5) en Droit de l’Université de Lubumbashi et avocat près la Cour d’Appel de Goma.

Depuis 2012, il a collaboré à la mise en œuvre du programme de l'Initiative pour l’État de droit de l'Association du Barreau Américain en République Démocratique du Congo.


Fiche technique

Auteur
BALUME KAVEBWA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pages
108
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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