Des Incidences de l'unité du Ministère public sur le procès pénal
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Des Incidences de l'unité du Ministère public sur le procès pénal

DANIEL ISSAMBA

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Le ministère public, organe de la loi est régi des divers principes, mais dans ce qui concerne le présent travail, l’accent a été essentiellement mis sur le principe se rapportant à l’unicité du Ministère public, qui veut à ce qu’il soit un lorsqu’il pose les actes rentrant dans leur mission respective et c’est ainsi que dans cette optique, ils sont sujets aux inters changements incessants lors des audiences tant pénales que civiles.

C’est ici que réside le grand problème, car cela rend le MP lors des audiences surtout pénales inefficace, fébrile et malmené par la partie adverse.

D’où il a fallu que nous arguions sur ce principe, en préconisant une perspective pour palier à cette réalité, en demandant à ce qu’il soit instauré l’obligation de communication des MP du même parquet des affaires portées à leur connaissance en ce sens que celui devant siéger s’imprègne du dossier par celui qui était avant lui et vice versa.

Format : Papier

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Daniel Issamba est né à Kinshasa en République Démocratique du Congo, le 29/11/1993.

licencié en Droit pénal et criminologie à l'Université de Kinshasa où il a défendu son mémoire de fin du second cycle et a obtenu pour mention la PLUS GRANDE DISTINCTION (2015-2016), défenseur judiciaire (2014) et actuellement Avocat stagiaire au Barreau de Matadi


Fiche technique

Auteur
DANIEL ISSAMBA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2017
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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