L'état d'urgence
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L'état d'urgence

BÉNI P. MBUMBA

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Comprendre l'état d'urgence et Son Régime juridique.

Créé par la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour faire face à la situation en Algérie suite au terrorisme en Algérie.

Sa première application est faite le 1 novembre 1954 en Algérie.

L'état d'urgence à été alors appliqué en République démocratique du Congo le 19 mars 2020 suite a la crise sanitaire du pandémie Covid 19, pour sa première fois depuis la promulgation et publication en le 18 février 2006 de la Constitution de la république démocratique du Congo.

L'article 85 de la constitution confère au Président de la République les pleins pouvoirs.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Licence en gestation en droit Public interne et international.

De nationalité Congolaise (Rd Congo), Béni P.

Mbumba est chercheur en droit Constitutionnel et autre.

Il est Actuellement Secrétaire général de l'ASBL Étudiants Congolais Unis ( ECU).


Fiche technique

Auteur
BÉNI P. MBUMBA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
Pages
52
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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