Le Retour de Joseph KABILA KABANGE à la présidence en 2023:
Un parricide contre la constitution en RDC ?
Un ancien président de la république ayant exercé deux mandats constitutionnels consécutifs ou pas peut-il au regard du régime juridique congolais de limitation du mandat présidentiel en nombre (renouvelable une seule fois) et dans le temps (5ans) prétendre à un autre mandat? Telle est la problématique qui a fait l’objet de nos recherches et dont les fruits se trouvent être ce petit manuel de poche.
Pour résoudre cette problématique qui touche non seulement à la vie de la nation mais aussi à la survie de la démocratie, nous avons d’abord interrogé notre constitution partant de l’exposé de motif jusqu’à l’article 220 et nous avons fait un voyage juridique, pour voir ce que d’autres constitutions du monde disent à ce propos.
Ce parcours nous a permis de comprendre qu’il existe deux systèmes juridiques de limitation du mandat présidentiel en nombre et dans le temps : d’une part le système issu du droit Américain qui interdit à une personne de faire plus de deux mandats, que ces deux mandats soient consécutifs ou pas, on ne peut plus revenir.
Certains pays comme la Tunisie et la RDC interdissent formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objet de supprimer cette clause.
Merphy PONGO INYAMUENYI est un licencié en droit public de l'Université de Kinshasa, département de Droit public interne depuis 2017.
C'est un jeune avocat et chercheur indépendant en droit public congolais.
Auteur de plusieurs ouvrages et articles dans le domaine de Droit constitutionnel, Droit Administratif et gouvernance démocratique.
Fiche technique
- Auteur
- Merphy PONGO Inyamuenyi
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa protection des données à caractère personnel au Niger
- Nouveau
STRATÉGIES et MÉCANISMES de lutte contre la CORRUPTION en RD CONGO
- Nouveau
La compétence juridictionnelle des anciens Premiers ministres en Droit
- Nouveau
Le contentieux du recouvrement et la société à capital public OHADA
- Nouveau
Révision Constitutionnelle au Bénin
- Nouveau
La Cour constitutionnelle de la République du Congo : institution politique ou juridictionnelle ?
- Nouveau
L'exploitation minière face aux droits des populations locales au Mali
- Nouveau
Réglementation des Subventions dans le Commerce : Cas du Coton du Mali
- Nouveau
Gestion et valorisation des déchets ménagers: Cas de Toamasina
- Nouveau
Analyse juridique de la situation des îles du Canal de Mozambique
- Nouveau
La Cour de Justice de la Communauté CEDEAO
- Nouveau
Les maux et les remèdes de la justice congolaise sans tabou
- Nouveau
Le CEPECO au cœur de la défense et la promotion des droits des femmes
- Nouveau
DE L’INTERPRETATION DE L’ISE DANS LA JURISPRUDENCE DU TPE/BUKAVU.
- Nouveau
La Complémentarité entre la Cour Pénale Internationale et les Juridictions Militaires Congolaises
- Nouveau
Les fondamentaux du droit pénal général congolais
- Nouveau
Rappots entre les ministres provinciaux et centraux et leurs problemes
- Nouveau
La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
- Nouveau
Mode de gestion des dechets domestiques par les ETD congolaises
- Nouveau
Mise en œuvre des actions publique et civile au regard des immunités
- Nouveau
Genese, evolution et problemes de la justice constitutionnelle en RDC
- Nouveau
Microfinance et Financement des Micro-entreprises en RD Congo
- Nouveau