Le Retour de Joseph KABILA KABANGE à la présidence en 2023:

Un parricide contre la constitution en RDC ?

Un ancien président de la république ayant exercé deux mandats constitutionnels consécutifs ou pas peut-il au regard du régime juridique congolais de limitation du mandat présidentiel en nombre (renouvelable une seule fois) et dans le temps (5ans) prétendre à un autre mandat? Telle est la problématique qui a fait l’objet de nos recherches et dont les fruits se trouvent être ce petit manuel de poche.

Pour résoudre cette problématique qui touche non seulement à la vie de la nation mais aussi à la survie de la démocratie, nous avons d’abord interrogé notre constitution partant de l’exposé de motif jusqu’à l’article 220 et nous avons fait un voyage juridique, pour voir ce que d’autres constitutions du monde disent à ce propos.

Ce parcours nous a permis de comprendre qu’il existe deux systèmes juridiques de limitation du mandat présidentiel en nombre et dans le temps : d’une part le système issu du droit Américain qui interdit à une personne de faire plus de deux mandats, que ces deux mandats soient consécutifs ou pas, on ne peut plus revenir.

Certains pays comme la Tunisie et la RDC interdissent formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objet de supprimer cette clause.