Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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À l'aune de la notion du poids et du contrepoids, génitrice de la séparation des pouvoirs, le veto entend par une discrimination positive, amenuiser les élans de domination unilatérale en permettant à chacun de membres permanents du Conseil de sécurité onusien de paralyser des décisions, autres que de procédure, de nature à faire le lit des tendances prédatrices et déviationnistes.
Pourtant, 75 ans après sa consécration, cet outil balbutie entre paix d'exclusion et blocage du règlement des conflits internationaux.
Ses titulaires l'ayant, à plusieurs égards, dépravé à travers l'usage qu'ils en font.
D'où, son utilisation semble aujourd'hui en déphasage avec ses objectifs et idéaux initiaux.
Ce hiatus dicte l'impératif d'une dynamique de réajustement utile à la fois dans le fond de la ratio legis de son exercice et dans la forme des modalités de son usage en vue de garantir une adéquation entre ses résultats théoriques et les effets de sa pratique.
C'est sous le prisme de cette approche que, à la lisière d'une démarche systémique, se déploient les réflexions peaufinées par l'auteur.
Auteur de plusieurs publications dans le champ du Droit public, Xavier MUHUNGA KAFAND est actuellement Assistant-chercheur et membre du corps scientifique de la Faculté de Droit de l'Université catholique du Congo.
Fiche technique