De la protection pénale de la qualité d'avocat contre l'usurpation

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En droit congolais

C'est un ouvrage dans lequel l'auteur aborde la question relative à la protection pénale de la qualité d’avocat contre l’usurpation en Droit congolais, une thématique si intéressante et qui l'a poussé à poser deux questions en guise de problématique, à savoir, celle de savoir quel est l’état de la législation actuelle congolaise sur l’usurpation de la qualité en général et celle de savoir la place de l’ordre des avocats dans l’arsenal juridique congolais et les raisons de sa non incrimination dans la législation pénale congolaise actuelle ainsi que les mécanismes de sa protection de contre les tiers usurpateurs; deux questuions problématiques dont les réponses provisoires ont permis d'aboutir à un resultat selon lequel à l’état actuel de la législation congolaise le régime juridique applicable à l’escroquerie dans un aspect le plus formel (c’est-à-dire se limitant aux manœuvres frauduleuses de l’agent indépendamment de tout résultat) devrait s’appliquer conservatoirement à l’usurpation de la qualité d’avocat.

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Maître Julio Tuneko Kanane est Avocat au Barreau du Nord-Kivu/RDC, Ecrivain congolais, Enseignant à l'Université du Kivu et à l'Université Polyvalente du Kivu, en 2017 enseignant à l'ISPT.

Chercheur en Droit avec plusieurs projets à publier, notamment en Droit des Obligations, en Procédure pénale et en Droit Pénal, PCA de la BACS.

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