Droit a La Restitution Des Biens Immobiliers Des Déplacés Et Des Réfugiés De La Rd Congo ?
Analyse jurisprudentielle
Durant les quatre décennies qui se sont écoulées depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreux conflits armés ont éclaté, à l’occurrence les conflits armés en RD Congo et surtout dans les provinces de l’Est.
Ces conflits armés entraînent la fuite de la population.
En droit international, cette fuite prend la forme soit de réfugié soit de déplacé à l’intérieur de son propre pays.
Lors de la fuite, ils abandonnent leurs biens.
Les réfugiés rapatriés et les déplacés à l’intérieur de la RD Congo partagent le statut de victime de la situation de crise.
Les premiers cherchent à récupérer les terres dont ils ont été dépossédés suite à leur départ en exil.
Les seconds cherchent soit à récupérés les terres occupées par d’autres pendant qu’ils étaient déplacés du fait de la guerre, soit à être titularisés sur les terres qu’ils ont occupées dans le contexte de ce déplacement.
Cette étude, apporte des réponses pragmatiques faisant allusion aux Principes Pinheiro et les Principes Directeurs comme moyens juridiques permettant aux réfugiés rapatriés et les déplacés à de la RD Congo de redevenir propriétaire de biens immobiliers dont ils ont été dépossédé suite à la situation de crise.
Diezone LUNGENDA KABENGWA, a fini ses études en Droit à l’Université de Kisangani.
Avocat au Barreau de la Tshopo et Chercheur en Droit International Humanitaire et en Législation de l’Espace Virtuel.
Actuellement, il est Personnel Politique Chargé d’Etudes au Cabinet du Gouverneur de la Province de la Tshopo en RD Congo.
Fiche technique
- Auteur
- DIEZONE LUNGENDA KABENGWA
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pages
- 52
- Pays
- République démocratique du Congo
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutDroits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
- Nouveau
Impact de l'Intégration des Cultures sur le développement d'une Entité
- Nouveau
Le commissariat aux comptes, gage de sûreté pour l’entreprise
- Nouveau
Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne
- Nouveau
L'exercice de la liberté de manifestation en droit congolais
- Nouveau
Réflexions sur les dépenses fiscales dans le cas du système fiscalMAR
- Nouveau
Rredevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo
- Nouveau
Recomposition de l’État dans le domaine de la sécurité au Maroc
- Nouveau
L’ordre constitutionnel et l’«informel» en Afrique Noire Francophone
- Nouveau
La Cour internationale de justice et le règlement des différends
- Nouveau
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
- Nouveau
La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D’Afrique
- Nouveau
Les tares de l'intégration régionale en Afrique
- Nouveau
Les opérations militaires des forces armées de la RDC contre les ADF
- Nouveau
Le Droit international pénal à l'épreuve des violations des Droits
- Nouveau
Guide pratique en matière de protection de l'enfant
- Nouveau
L’Harmonisation Des Politiques D’Intégration en Afrique Centrale:
- Nouveau