Droit Civil Les Obligations:
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MARIUS-TRÉSOR MIMOLOKWA MADIGO

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Les Suretés Personnelles

Le droit du créancier est garanti par le patrimoine du débiteur.

C’est le gage général conféré par l’article 245 du code des biens : « Tous les biens du débiteur, présents et à venir, sont le gage commun de ses créanciers et le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait entre les créanciers des causes légales de préférence ».

Ce principe incontestablement l’un des plus importants du droit civil, se rattache plus logiquement aux effets des obligations, plus spécialement aux moyens mis à la disposition du créancier pour poursuivre l’exécution forcée.

Il se lie néanmoins aux sûretés réelles en ce sens que l’un de ses corollaires, la règle fondamentale de l’égalité des créanciers en cas d’insolvabilité du débiteur - répartition par contribution, c’est-à-dire au marc franc est rompue lorsqu’il existe des « causes légales de préférence », c’est-à-dire des sûretés réelles.

Le principe de la sujétion uniforme de tous les biens du débiteur à l’accomplissement de ses engagements est marqué d’une manière particulièrement nette par l’article 245 du code des biens.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Marius-Trésor MIMOLOKWA MADIGO est Assistant et chercheur à la Faculté de Droit à l'Université de l'Uélé à Isiro.

Il est Avocat au Barreau de la Tshopo.

Il est Coordonnateur Provincial aï, de la Société Civile Forces Vives du Haut-Uélé.

Il est Doctorant en Droit à l'Université de Kisangani en RD.Congo.


Fiche technique

Auteur
MARIUS-TRÉSOR MIMOLOKWA MADIGO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pages
224
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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