Équivocité de la responsabilité pénale
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Équivocité de la responsabilité pénale

SOCRATE LISANGA MANDEFU

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Cas des infractions non-intentionnelles

Le droit pénal congolais ne punit l’auteur, le coauteur ou le complice d’une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s’il est reconnu pénalement responsable.

Le caractère punissable d’un acte constitutif d’une infraction ne s’apprécie pas uniquement en considération de l’acte lui-même, mais également en tenant compte de l’intention coupable de la personne qui en est l’auteur.

Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d’une règle de droit ainsi qu’aux sanctions qui en découlent.

La responsabilité pénale est entendue comme étant l’aptitude d’une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi.

A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale.

Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Socrate L.

Mandefu est diplômé d'État en Latin-Philo au PSAB (Isangi).

Il a embrassé ses études universitaires à la faculté de Droit de l’Université de Kisangani, au Département de droit privé et judiciaire, où il a obtenu son diplôme de licence.

Actuellement il est Assistant à l’université de Goma et Avocat.


Fiche technique

Auteur
SOCRATE LISANGA MANDEFU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pages
100
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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