La coutume Nande face à l'évolution du régime foncier congolais
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La coutume Nande face à l'évolution du régime foncier congolais

PALUKU LIVE-RIVE KYAKA

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La terre - cause des conflits

Cette monographie retrace l'évolution du droit coutumier Nande avant et après l'indépendance de la République Démocratique du Congo.

L'auteur qui se trouve en face des lacunes du droit foncier congolais essaye d'amener le législateur à combler la loi foncière congolaise.

C'est la raison pour laquelle il a vulgarisé à côté du droit coutumier la loi dite foncière de 1973.

Les sûretés ont été ajoutés pour montrer le rapport qu'il y a entre le droit coutumier, la loi foncière et les garanties dans les affaires que peuvent constituer les terres.

Format : Papier

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Maître Paluku Live-Rive Kyaka, Ancien magistrat (conseiller à la Cour d'Appel).

Avocat inscrit au barreau de l'ex-Kivu depuis 1981 et au barreau du Nord-Kivu jusqu'à ce jour.

Il a été retenu depuis 2006 comme conseiller inscrit à la Cour Pénale Internationale.

Il est le fondateur de l’ASBL Action Pour la Paix dont le siège social est à Butembo.


Fiche technique

Auteur
PALUKU LIVE-RIVE KYAKA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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