La coutume Nande face à l'évolution du régime foncier congolais
search
  • La coutume Nande face à l'évolution du régime foncier congolais
  • La coutume Nande face à l'évolution du régime foncier congolais

La coutume Nande face à l'évolution du régime foncier congolais


87,90 €
83,50 € Économisez 5%

La terre - cause des conflits

Cette monographie retrace l'évolution du droit coutumier Nande avant et après l'indépendance de la République Démocratique du Congo.

L'auteur qui se trouve en face des lacunes du droit foncier congolais essaye d'amener le législateur à combler la loi foncière congolaise.

C'est la raison pour laquelle il a vulgarisé à côté du droit coutumier la loi dite foncière de 1973.

Les sûretés ont été ajoutés pour montrer le rapport qu'il y a entre le droit coutumier, la loi foncière et les garanties dans les affaires que peuvent constituer les terres.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Maître Paluku Live-Rive Kyaka, Ancien magistrat (conseiller à la Cour d'Appel).

Avocat inscrit au barreau de l'ex-Kivu depuis 1981 et au barreau du Nord-Kivu jusqu'à ce jour.

Il a été retenu depuis 2006 comme conseiller inscrit à la Cour Pénale Internationale.

Il est le fondateur de l’ASBL Action Pour la Paix dont le siège social est à Butembo.


Fiche technique

Auteur
Paluku Live-Rive Kyaka
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout