Guide pénal sur la Cybercriminalité et la Preuve électronique

Droit pénal,Cybercriminalité,Régime de la Preuve numérique ou Cyberdroit:approche fondée sur le droit comparé

Le « Guide pénal sur la Cybercriminalité et la Preuve électronique » aborde l'aspect émergent et évolutif du droit pénal appliqué dans le cyberespace.

Notre contribution au" droit de l’internet" est de mettre à la disposition des professionnels de la justice une étude de référence issue du droit comparé et non pas de trancher le débat entre les deux courants de cyberdroit dont l’un qui prône la nécessité d’un droit nouveau tandis que l’autre défend l’adaptation seulement du droit existant en banalisant l’internet.

Certes, l’internet est entrain d’envahir tout secteur de la société humaine où son ubiquité et son immatérialité mettent en cause le positivisme classique du Droit dont celui-ci est appelé à régir l’évolution technologique qui avance en vitesse.

Ainsi, deux parties seront envisagées : La première sera consacrée au droit pénal et la cybercriminalité où nous traiterons des incriminations classiques adaptées aux TIC et d'autres qui sont spécifiques à l'informatique.

La seconde sera consacrée à la preuve électronique dont la question sur le nouveau régime de la preuve issue des TIC:la procédure de recherche,la perquisition,la saisie et l'admission des preuves numériques.