De la responsabilité pénale individuelle du supérieur hiérarchique militaire

Depuis plus d’un siècle, il est généralement reconnu qu’il y a des actes ou omissions pour lesquels le droit international attribue la responsabilité pénale aux individus qui en sont responsables et contre lesquels la peine doit être imposée Les crimes internationaux étant souvent commis en masse, ceux qui y participent sont généralement plus nombreux que ceux qui s’y salissent les mains.

Afin de prévenir la commission de tels crimes, la communauté internationale souhaite dissuader non seulement les petits exécutants, mais également les personnes positionnées plus haut dans les hiérarchies impliquées.

Dans cette logique, le droit pénal international permet de retenir la responsabilité pénale de personnes en position d’autorité, même si elles n’ont pas ordonné les crimes internationaux, mais qu’elles ont plutôt omis de les prévenir ou de les sanctionner En principe, on ne doit répondre que des actes et des faits que l’on a personnellement commis.

Mais il existe des circonstances où la responsabilité pénale pèse sur la personne qui répond des actes commis par des agents sous son contrôle ou sous son autorité.