Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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La pacification, l’ordre et la sécurité internationales trouveront ils droit de cité dans l’ordre international par les mécanismes sollicités ? Cette question mérite une réponse qui suscite d’amples réflexions et une analyse approfondie dans une mise en place dudit mécanisme pour les prochaines recherches.
L'ouvrage énonce des principes qui régissent les relation internationales, notamment le principe de l'égalité souveraine des États proclamé par tant d’instruments internationaux, tels les traités, les déclarations et même la jurisprudence internationale.
Ce principe connaît cependant des limitations par le principe du respect de droit international et le principe des droits des États tiers ainsi que le principe de non recours à la force et le principe de coopération.
Comme le principe de l’égalité souveraine des Etats, le principe de non-ingérence constitue l’un des principes fondamentaux des relations internationales.
Dans sa suite, on cite les principes du respect de l’intégrité territoriale et du respect de la souveraineté des autres Etats, le principe de non recours à la force et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la légitime défense, l'ingérence humanitaire.
Christian Tshibanda Mulunda est Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe en RDC.
Il est Expert Juriste à la Commission Nationale OHADA-RDC.
Il est formateur en droit OHADA issu de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA 2011).
Consultant et Expert en PRMN des entreprises.Membre effectif du FGBMFI-DRC.
Cet ouvrage a été préparé en 2008
Fiche technique