DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CONTRIBUTION A L'ETUDE DES FONDEMENTS ET DES MODALITES D'EXERCICE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Ouvrage majeur en droit constitutionnel congolais, la thèse de Dieudonné Kaluba Dibwa sera une référence en la matière dans la mesure où elle retrace l’historique des normes du contentieux constitutionnel, entrevoit les difficultés qu’elles peuvent susciter et propose, avec à propos, des solutions juridiques qui n’emportent pas toujours l’adhésion de tous, mais qui ont l’avantage de la cohérence, et, disons-le, de l’audace du chercheur.

Une démonstration a été fournie sur ce modèle que l’étude propose comme susceptible d’installer un juge constitutionnel efficace, efficient et effectif.

L’auteur discute de conditions de son recrutement et celles de son travail qui constituent son statut juridique et financier, seul garant de son indépendance.

Quelques suggestions sont formulées pour rendre la justice elle-même accessible et transparente à ses destinataires que sont les populations congolaises.

Cette analyse des fondements de la justice constitutionnelle est inscrite tout logiquement dans les données heuristiques d’une solution au problème fondamental d’installer un Etat de droit constitutionnel en République démocratique du Congo.