Protection des régimes communautaires des époux associés en droit OHADA
search
  • Protection des régimes communautaires des époux associés en droit OHADA
  • Protection des régimes communautaires des époux associés en droit OHADA

Protection des régimes communautaires des époux associés en droit OHADA

JUNIOR MAYIMONA KIENDO

39,90 €
37,90 € Économisez 5%

Le Droit de régimes matrimoniaux entretient depuis plusieurs décennies des rapports troubles avec le Droit des sociétés.

Si les régimes séparatistes peuvent présenter quelques difficultés, ce sont les régimes communautaires qui concentrent des questions à la fois les plus fréquentes et les plus complexes.

La situation de l'associé est particulière chaque fois qu'il est marié en communauté car elle devra être considérée à travers le prisme de son régime matrimonial.

Ainsi, depuis l'entrée en société jusqu'à la fin du mariage, il convient de s'interroger sur la protection du conjoint associé de fait en cas de liquidation du régime matrimonial en Droit de l'OHADA.

Pour tout dire, la situation de l'associé marié en communauté éveille toujours chez son conseil une attention singulière.

Et pour cause, cet associé-là est soumis à deux corps de règles distincts: celles de la société et celles de son régime matrimonial.

A chaque étape de la vie de la société et de l'associé marié, l'articulation de ces règles soulève des questions.

C'est ce que la présente étude se propose de faire de manière synthétique.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Mayimona Kiendo junior est marié et père, Detenteur d'un Diplôme de Licence en Droit, option privée et judiciaire, Doctorant (DEA) à l'Université de Lubumbashi, Défenseur judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga et Vice-coordonnateur du Forum de Jeunes en Action FJA en sigle.


Fiche technique

Auteur
JUNIOR MAYIMONA KIENDO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pages
52
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout