La protection des déposants dans les difficultés des banques
Etude comparative des droits français et congolais
Les années 2016 et 2017 ont connu l'ouverture des procédures collectives de deux banques congolaises.
Cette situation catastrophique a eu pour conséquence, dans le système bancaire congolais, d'indisponibiliser les avoirs des déposants.
Les procédures de liquidation des banques en République démocratique du Congo prennent généralement des dizaines d'années et les déposants subissent le sort en raison de l'absence d'un fonds de garantie des dépôts.
La présente étude nous a amené à examiner la protection dont bénéficient les déposants dans le système français et européen.
Cette protection au delà des simples fonds de garantie des dépôts, passe d'abord par des textes juridiques beaucoup plus protecteurs.
C'est ainsi que nous avons été amenés à plonger notre regard dans les directives et règlements européens, ainsi que dans d'autres textes internes du droit français pour trouver des éléments qui peuvent contribuer à l'amélioration du système bancaire congolais.
Nous avons également passé en revue le traitement des difficultés qu'ont connues assez récemment quelques banques européennes pour évaluer l'efficacité des textes juridiques ainsi que la protection réservée aux déposants.
Licencié (bac+5) en droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa (RDC).
Détenteur également d'un diplôme de Master en droit de l'entreprise, parcours banque-finance de l'université d'Artois en France.
Responsable juridique de deux banques au Congo, Responsable juridique de la filiale Orange (RDC), actuellement directeur juridique en RDC.
Fiche technique
- Auteur
- JEAN-PIE BAKOLE KANKU
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2019
- Pays
- République démocratique du Congo
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa réglementation de l'exploitation minière en République du Congo
- Nouveau
Guide sur une Expérience Juridique en Banque
- Nouveau
La problématique de la nouvelle législation minière en RDC
- Nouveau
Procédures collectives contre les petites entreprises en droit Ohada
- Nouveau
LA REGLEMENTATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN AFRIQUE
- Nouveau
GUIDE POUR PRÉSENTER UN PROJET MINIER VALABLE EN R.D. CONGO
- Nouveau
Les restrictions à la libre concurrence en droit positif camerounais
- Nouveau
LES INFRACTIONS DU MONDE DES AFFAIRES et leurs répressions
- Nouveau
Le Droit OHADA et la Professionnalisation des Activités Agricoles
- Nouveau
La Financiarisation du Droit des Sociétés OHADA
- Nouveau
La notion de contrôle dans les groupes de sociétés en droit OHADA
- Nouveau
L'obligation d'ínformation et le dol dans la cession de droits sociaux
- Nouveau
Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires en droit Ohada
- Nouveau
Le recouvrement de l'impayé contractuel dans l'espace OHADA
- Nouveau