Analyses sur les poursuites des auteurs des crimes graves par la Justice Congolaise
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Analyses sur les poursuites des auteurs des crimes graves par la Justice Congolaise

FREDDY SUKA KONGAWI

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Aperçu sur les garanties procédurales

Cet ouvrage est un contenu de l'analyse juridique sur la répression des crimes internationaux commis en République Démocratique du Congo au regard de plusieurs traités internationaux ratifiés par la R.D.Congo : une vérification de l'application de ces traités, leur efficacité, un aperçu sur les garanties procédurales pouvant assurer un procès équitable aux justiciables, un commentaire sur l'organisation des poursuites des auteurs de crimes graves par les juridictions militaires congolaises qui sont compétentes de connaître les crimes internationaux et une observation critique sur la jurisprudence en rapport avec ces crimes crapuleux est faite sur quelques procès à caractère international sur lesquels les juridictions militaires congolaises ont rendu des jugements et arrêts définitifs.

Aussi, l'impact de la ratification du traité de Rome par la R.D.Congo dont la Cour pénale internationale constitue actuellement un instrument redoutable de la répression des crimes internationaux.

Format : Papier

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Freddy SUKA KOGAWI, né à Kinshasa, le 23 Janvier 1978; Études primaires: École Française d'Ibanda à Bukavu; Études secondaires: École d'application de l'ISP/KISANGANI; Licencié en Droit, option Droit Privé et Judiciaire de l'Université de Kisangani; Avocat de profession, inscrit au tableau de l'ordre des avocats du Barreau de Mbandaka, R.D.C.


Fiche technique

Auteur
FREDDY SUKA KONGAWI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pages
52
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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