Sociétés Transnationales et Droit International des Droits de l'Homme
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Sociétés Transnationales et Droit International des Droits de l'Homme

ALFRED BOURGUELE BHARE

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Contribution à l'étude de la responsabilité des Sociétés Transnationales en Droits de l'Homme

Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l’homme, celle des personnes morales ne l’est pas encore.

Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l’homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l’homme.

Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats.

Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident.

Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?

Format : Papier

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Titulaire d'un Doctorat en Droit(Université de Nice Sophia Antipolis-France), Alfred BOURGUELE BHARE, a été chargé de cours à l'Université de Ndjamena (Tchad).

Il est actuellement Fonctionnaire Principal chargé des Affaires Politiques et Juridiques au Conseil Consultatif de l'Union Africaine sur la Corruption.


Fiche technique

Auteur
ALFRED BOURGUELE BHARE
Langue
Français
Éditeur
Presses Académiques Francophones
Année
2014
Pages
456
Pays
Tanzanie Tanzanie

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