La Capacité de Contracteren Droit Malien
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La Capacité de Contracteren Droit Malien

MAMADOU TCHIEKORA SACKO

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En matière contractuelle la capacité est la règle, ce qui signifie que toute personne peut contracter.

Cependant, les incapables sont privés de la jouissance ou de l'exercice de certains droits, cela fait alors une exception au principe de la règle de capacité pour toute personne.

Les incapables, pour disposer de la capacité juridique à conclure les actes jugés graves pour leur personne ou leurs biens peuvent être soumis aux régimes de protection.

Il s'agit ici du régime de la représentation ou celui de l'assistance.

La représentation est un procédé juridique par lequel, le représentant agit au nom et pour le compte du représenté, et dont les effets de l'acte passé par le représentant se produisent directement sur la tête du représenté.

S'agissant de l'assistance, c’est une mesure de protection des incapables majeurs placés soit sous la curatelle soit sous la sauvegarde de justice.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Né le 20 avril 1991 à Ndjamena, Mamadou Tchiekora Sacko est titulaire d'une Maitrise en Droit des Affaires à l'Université de Bamako.

De 2016 à 2018, Conseiller Juridique d'une Société; 2014-2016, Clerc-Huissier; En 2012, Chargé des Actions Culturelles et Sportives d'une Association.

Il attache plus d’importance à l’action qu’aux idées théoriques.


Fiche technique

Auteur
MAMADOU TCHIEKORA SACKO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pages
60
Pays
Tchad Tchad

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