Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles
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Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles

NDOYOMBAYE SABINE BOUDOU

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La suspension des poursuites des créanciers dans le réglément préventif OHADA

Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelquue peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entrainer sa cessation de paiement.

Le législateur communautaire essaye de concilier les intérêts du créancier et du débiteur en suspendant les poursuites contre ce dernier.

Mais cette suspension de poursuites qui vise à éviter la cessation de paiement du débiteur et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif cause dans la pratique un certain nombre de difficultés rendant presque impossible l'atteinte des objectifs poursuivis.

Le présent ouvrage se propose d'étudier en profondeur les raisons qui président à cet échec et de suggérer quelques pistes de reflexion afin de rendre plus efficace le dispositif préventif actuellement en place.

Format : Papier

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Ndoyombaye Sabine est titulaire d'un master 2 en Droit des Affaires, option contentieux et arbitrage des affaires obtenu à l'Université Catholique d'Afrique Centrale.Elle exerce actuellement comme conseil juridique au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers Tax and Legal.


Fiche technique

Auteur
NDOYOMBAYE SABINE BOUDOU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2012
Pays
Tchad Tchad

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