Les activités armées du Rwanda en Republique Démocratique du Congo
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Les activités armées du Rwanda en Republique Démocratique du Congo

ZÉBÉDÉE RURAMIRA

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L'incompétence de la cour internationale de justice

Arguant d'un droit de poursuite d'éléments des anciennes forces armées rwandaises pour avoir commis le génocide et dans le but de les neutraliser, le Rwanda s'est engagé dans un conflit armé contre la République Démocratique du Congo.

En conséquence, celle-ci a saisi la Cour internationale de justice.

Quels sont les arguments qui ont été présentés par l’une et l’autre partie ? Quelle a été la position de la Cour internationale de justice face aux requêtes de la République Démocratique du Congo contre le Rwanda ? Ce travail analyse et essaie de répondre à ces questions.

Format : Papier

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Monsieur Ruramira Bizimana Zébédée, Né le 2 mai 1970 à Ngandja auSud-Kivu/République Démocratique du Congo, Diplômé de droitinternational et européen, Magistrat et Expert en État dedroit.


Fiche technique

Auteur
ZÉBÉDÉE RURAMIRA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
52
Pays
Tchad Tchad

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