Participation des salariés au fonctionnement de la SA en droit OHADA

Rendre salariés et actionnaires solidaires de la création de la valeur, tel est aujourd'hui le rêve de tout dirigeant et le fil d’Ariane de la gouvernance d’entreprise.

Mais ce rêve exige du temps, des efforts d’information et de formation des salariés, une prise de risques : risque financier et risque de déstabilisation du dialogue dans l’entreprise.

Soucieux de ménager les détenteurs du financement, le législateur OHADA n’a pas entendu reconnaître aux détenteurs de la main d’œuvre une place enviable dans le fonctionnement de la société anonyme.

En leur permettant, sous certaines conditions, de cumuler leur contrat de travail avec un mandat social et d’être attributaires d’une fraction dérisoire du capital social, le droit OHADA instaure une participation individuelle, minoritaire des salariés, laquelle est soumise à l’autorisation directe ou indirecte des actionnaires, véritables propriétaires de la firme.

Enfin, l’essor de l’actionnariat salarié ne doit plus s’explique que seulement dans le cadre d’une participation voulue par les entreprises et les salariés, mais aussi par l’action déterminante du législateur.