L'Autorité palestinienne au regard du droit international
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L'Autorité palestinienne au regard du droit international

SANA KHEMIRI

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Le statut juridique de l'Autorité palestinienne

L’Autorité palestinienne constitue une entité non étatique instituée par les accords d’Oslo.

Ses institutions sont fortement bridées en vertu de ces mêmes accords mettant en place « un dispositif réticulaire de contrôle » (1) au profit d’Israël lui permettant de reproduire le schéma d’occupation par voie conventionnelle.

Par conséquent, l’Autorité palestinienne ne peut prétendre ni à la souveraineté ni à l’effectivité sachant que « le principal héritage du processus d’Oslo a été une perte d’unité de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza avec la création des zones A, B et C » (2).

Ce qui oblige l’Autorité palestinienne à exercer ses pouvoirs dans le cadre d’une autonomie en dégradé.

Ce cadre juridique, répondant aux exigences d’un rapport de force déséquilibré, n’a pas conféré à l’Autorité palestinienne une assise territoriale nécessaire pour l’instauration d’un Etat.

1- Fouet (S.), « L’étoufement des Palestiniens confinés dans les cantons : L’autoroute de l’apartheid, le mur et les postes militaires », Confluences Méditerranée, n° 43, 2002 , p.

23.

2- Ibid.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Sana Khémiri, avocate à la cour d’appel, inscrite au Barreau Tunisien.

Détenteur d’une licence en science juridique politique et social, obtenue en 2002 et d’un master en droit public et financier,à la faculté des sciences juridique politique et social de Tunis.

Chercheur et spécialiste en matière de conflits internes.


Fiche technique

Auteur
SANA KHEMIRI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
180
Pays
Tunisie Tunisie

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