Les compétences budgétaires du pouvoir législatif
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Les compétences budgétaires du pouvoir législatif

NIDHAL MEKKI

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Étude du rôle du pouvoir législatif à travers l'autorisation budgétaire

«Le budget est l'arme du peuple contre tous les abus, contre les abus politiques aussi bien que financiers », disait Benjamin Constant en 1827.

A travers le vote du budget, les contribuables contrôlent, par l'entremise de leurs représentants, l'usage des deniers publics par le gouvernement.

Tout le problème est là: ces représentants ont-ils les pouvoirs nécessaires pour s'acquitter de cette fonction de contrôle de l'action gouvernementale? Si les excès du Parlement français au cours des III et IV Républiques sont la cause qui a conduit à limiter fortement ses compétences en matière budgétaire, la Tunisie est parvenue au même résultat mais par des cheminements historiques différents.

Alors qu'en France le rôle du Parlement est revalorisé notamment depuis la LOLF de 2001, la Tunisie continue de cantonner le pouvoir législatif dans le simple rôle de chambre d'enregistrement.

Format : Papier

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Nidhal Mekki est chercheur en droit, membre de l''Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé.

Il enseigne le droit constitutionnel à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.


Fiche technique

Auteur
NIDHAL MEKKI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Tunisie Tunisie

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