La participation du juge constitutionnel à la fonction législative
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La participation du juge constitutionnel à la fonction législative

NADIA AKACHA

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Les techniques de la juridiction constitutionnelle

Dans un Etat de droit démocratique, la place qu'occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu'acteur à part entière du système juridico- politique est indéniable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir.

Contre-pouvoir parce qu'il empêche les excès du pouvoir législatif, qu'il l'encadre et assure l'exercice régulier de la fonction législative.

Mais aussi pouvoir créateur et normatif dans ce sens qu'il détermine la norme aussi bien constitutionnelle que législative par l'interprétation qu'il met en œuvre entant que technique inhérente au contrôle de la constitutionnalité des lois.

La participation du juge constitutionnel à la fonction législative est un fait.

La tendance générale de la doctrine constitutionnaliste se résumer à étudier cette question en optant pour le prisme de la légitimité.

Rares sont les écrits doctrinaux qui étudient cette participation du juge constitutionnel à la fonction législative du point de vue technique.

C'est à quoi tend cette étude.

Format : Papier

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Disponible

Doctorante en droit public et financier.

Membre de l''unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de tunis,sous la direction du professeur Rafaâ Ben Achour.

Diplomée de l''Académie internationale de droit constitutionnel.


Fiche technique

Auteur
NADIA AKACHA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Tunisie Tunisie

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