Les sources extracontractuelles de l'obligation
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Les sources extracontractuelles de l'obligation

HOSNI JELJELI

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Une réflexion à partir de l'article 243 code des obligations et des contrats

Le contrat tisse à nos jours une trame obligatoire de plus en plus riche.

Au premier regard, quand les parties signent un contrat, il apparaît clair qu'ils sont les maîtres de leur contrat et ils ont par conséquence la liberté totale dérivée de la force obligatoire.

Mais en réalité, ces derniers se trouvent face à des limites à ne pas franchir.

Cependant et si la volonté demeure toujours le postulat de départ de tout contrat et la source initiale qui lui donne naissance, elle nécessite quand même une extériorisation, une objectivation et un enrichissement à travers des suites qui servent certainement dans la détermination du contenu du contrat.La loi, l’usage et l’équité sont appelés à régir ensemble les situations extra-contractuelles qui peuvent paralyser l’exécution de l’obligation conformément à ce qui est convenu entre les parties, comme ils sont appelés à rééquilibrer le contrat à chaque fois où ce dernier comporte un abus ou que son exécution peut mener à un enrichissement sans cause.L’obligation doit respecter un tout qui se compose de l’instrumentum d’une part, et des suites contractuelles d’autre part.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Hosni Jeljeli, Banquier et Enseignant Chercheur.

Doctorant en Droit effectuant ses recherches sur le redressement des banques et des établissements financiers en difficultés économiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Université de Tunis El Manar.


Fiche technique

Auteur
HOSNI JELJELI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pays
Tunisie Tunisie

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