Impositions intérieures et libre circulation des marchandises TOME II
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Impositions intérieures et libre circulation des marchandises TOME II

ARAFAT CHKIOUA

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Entre les États de l’UE De l’action sur les valeurs vers une action sur les sources de valeurs

L'encadrement fiscal au niveau européen, communautaire, voire extracommunautaire, de la libre circulation des marchandises, ou des services, (que nous avons préféré ici qualifier de valeurs) est certes assuré par deux corps de textes : le droit originaire (articles 90, 91 et 93 de l'ex TCE)et le droit dérivé (les directives comme fabuleux instrument d'harmonisation des impositions intérieures).

Mais, est-ce que cet encadrement était réellement suffisant pour parvenir aux objectifs et ambitions des communautés et, aujourd’hui, de l'Union? Certes aussi non.

De nombreux principes économiques et de science fiscale sont ici examinés, dès lors qu'ils ont des effets sur la libre circulation et, au-delà, sur une meilleure intégration et allocation optimale des valeurs dans l’Union.

La libre circulation des produits s’avère aujourd’hui dépassée en faveur d’autres ambitions et défis comme la complémentarité, l’intégration, la mobilisation des valeurs et la mobilité de leurs sources.

C'est l'emploi, le travail de l'Homme et son savoir qui nous ont préoccupé au terme de ce travail comme source de ces valeurs.

C'est en tant que tels qu'ils doivent être traités économiquement et fiscalement.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Arafat CHKIOUA est docteur en droit diplômé de l’Université de NiceSophia Antipolis.

Également avocat, il a travaillé dans des cabinetsd'avocats et de conseil : le cabinet et la maison d'édition Fontaneau,dont il était membre du comité de rédaction, ainsi que dans un ex "Bigfive".

Il enseigne également la fiscalité à l'ISG de Gabès en Tunisie.


Fiche technique

Auteur
ARAFAT CHKIOUA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2015
Pages
472
Pays
Tunisie Tunisie

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