La Législation Sociale en République Démocratique du Congo
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Cet ouvrage est une contribution à l’étude des rapports qu’entretient le droit avec les activités professionnelles : faut-il, d’abord, réglementer les professions ? Si oui, faudrait-il, ensuite, le faire pour l’ensemble des professions ou uniquement pour certaines d’entre elles ? Enfin, Comment faut-il procéder pour les réglementer ? L’intitulé de l’ouvrage donne d’emblée une réponse, car l’existence des ordres professionnels concrétise certes l’idée de professions réglementées, de professions dont l’exercice est soumis à un cadre juridique prédéfini.
Mais, au-delà, le cadre le plus restreint de cette recherche est la profession organisée : notion plus restrictive impliquant une réglementation poussée de la profession de manière à ce que l’accès et l’exercice de celle-ci soient soumis à des conditions restrictives.
L’ordre, nous parait aujourd’hui un organisme professionnel puissant.
Cette puissance, il la tire de son organisation et de la diversité de ses attributions ; mais, elle ne se transforme jamais en souveraineté, seul l’Etat étant souverain.
Salma Kharrat docteur en droit public et financier.
Enseignante à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax-TUNISIE.
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