L'adoption internationale vue à travers le prisme de la loi tunisienne
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En droit tunisien, l’adoption est réglementée par la loi n° 58-27 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique, à la tutelle officieuse et à l'adoption.
Cette loi, toujours en vigueur en dépit de son excessive ancienneté, a marqué un tournant spectaculaire en droit tunisien de la famille par la légalisation de l’adoption.
Contestée par une frange de la doctrine, combattue par la jurisprudence, la loi sur l’adoption continue à susciter de nombreuses réserves.
Celles-ci prennent un aspect très virulent lorsqu’un enfant de nationalité tunisienne est adopté par des personnes de nationalité étrangère.
L’article 10 de la loi de 1958, qui est formulé à sens unique, limite en effet l’adoption internationale aux hypothèses où l’adoptant est de nationalité tunisienne.
Force est donc de constater que la législation tunisienne ne paraît pas favorable à l’adoption internationale.
Ridha Boukhari est professeur de droit privé à la faculté de droit de Sousse, Tunisie.
Auteur de plusieurs articles publiés dans des revues belges et québécoises.
Il a été auditeur à l'académie de droit international de La Haye en 1997, 1998, 1999 et 2005.
Il a également bénéficié d'une subvention de recherche au Max-Planck Institut de Hambourg.
Fiche technique
- Auteur
- RIDHA BOUKHARI
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2018
- Pages
- 52
- Pays
Tunisie
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Force est donc de constater que la législation tunisienne ne paraît pas favorable à l’adoption internationale.