La filiale dans le code des sociétés commerciales
La mondialisation des échanges alliée à la disparité des structures a nécessité la mise en place de nouvelles constellations susceptibles de s’engager dans l’économie de la nouvelle ère ; il s’agit des concentrations d’entreprises dont on distingue les impressionnants groupes de sociétés, fortement structurés, et dont la puissance économique, en perpétuelle croissance, dépasse parfois celle de certains Etats, au point de les assimiler à des royaumes d’ordre économique.
Le groupe repose sur une structure sociétaire homogène et solide.
Son équilibre est fondé sur la stabilité de la structure caractérisée par l’autonomie juridique de ses composantes, à savoir les filiales, d’une part, et leur subordination économique au groupe, d’autre part.
En effet « comme les hommes, les sociétés balancent entre l’instinct grégaire et la volonté d’indépendance.
Les dures lois de la vie économique ne leur laissent cependant souvent le choix qu’entre vivre groupées ou mourir absorbées à moins qu’elles ne préfèrent la lente agonie solitaire » Claude Champaud « Les méthodes de groupement des sociétés ».
Maître Hanen Ben Hassana, avocate, titulaire d'un mastère en droit privé de la Faculté de droit de Sfax, Tunisie.
Fiche technique
- Auteur
- HANEN BEN HASSANA
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2017
- Pays
- Tunisie
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